La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Mosaïque (SARL CRÉA RÉNOV) lorsque vous utilisez le site mosaique-sanitaires.fr. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Mosaïque (enseigne créée par CRÉA RÉNOV) — SARL
14 Rue Charles Peccatte Prolongée, 54120 Bertrichamps — France
SIRET : 752 107 961 00035
Directeur de la publication : Romain Neige
Contact : contact@mosaique-baccarat.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux services proposés. Selon le contexte, il peut s'agir de :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
- Préparer un rendez-vous au showroom
- Gérer la relation commerciale en cas de demande de devis ou de commande
4. Base légale
Les traitements reposent sur votre consentement (formulaire de contact volontaire) ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (préparation d'un devis ou d'un rendez-vous).
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois. Les données liées à une relation commerciale sont conservées le temps nécessaire à la gestion du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par les équipes habilitées de Mosaïque. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être hébergées par nos prestataires techniques (Vercel pour l'hébergement web, Supabase pour la base de données — serveurs situés dans l'Union Européenne).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification (chiffrement HTTPS, authentification de l'administration, sauvegardes régulières).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — connaître les données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit d'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mosaique-baccarat.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les pratiques du site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026.